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Conditions d'utilisation du site web

Conditions d'utilisation

Dans ces conditions d'utilisation du site internet, certains mots (en particulier ceux qui sont en majuscules) peuvent avoir un sens particulier. Si tel est le cas, ces sens sont définis dans la « partie générale ».

Partie générale

Dans ces conditions d'utilisation du site internet:

  • « perte » signifie toute perte ou endommagement, quel qu'en soit la cause (y-compris la négligence), souffert directement ou indirectement.
  • « sites internet liés » signifie des sites internet d'autres personnes que Drake, qui sont joints par des liens présents sur ce site internet.
  • « Drake » signifie Drake International Inc., ou toute autre entité du Groupe Drake. Cela comprend les directeurs et employés de Drake, ainsi que ses affiliés et toute autre personne qui contribue à ce site.
  • ce « site internet » signifie le site en entier ou toute partie des pages internet situées à drakeintl.com (y-compris la présentation du site; des éléments individuels de la présentation du site; les éléments fondamentaux codés du site; ou le texte, le son, les éléments graphiques ou tout autre élément contenu du site).
  • « nous » signifie Drake et « notre » (ou « nos ») a un sens similaire.

Ces « conditions d'utilisation du site web » sont régies par les lois en application en Ontario (au Canada). En l'utilisant, vous êtes d'accord pour vous soumettre à la juridiction non-exclusive des cours de Toronto (dans l'Ontario), et toute autre cours qui pourrait entendre un appel, en ce qui concerne toute poursuite liée à ces conditions d'utilisation du site web ou à ce site. Aucun contenu de ces « conditions d'utilisation du site web » ne prévient le droit de Drake de respecter les demandes d'application de la Loi ou les devoirs concernant votre utilisation du site internet, ou l'information fournie (ou recueillie) par Drake en relation avec cette utilisation. À moins d'accord mutuel sur le contraire, nous pouvons suspendre votre accès à ce site internet n'importe quand, et ce, sans préavis. Tous permis d'utilisation et restrictions accordés par vous, et toutes les conditions et limites de responsabilité de Drake continuerons, même après la suspension. Cependant, vous ne serez plus autorisé à accéder au site web. Telles sont les conditions d'utilisation du site web actuelles. Elles remplacent toutes autres conditions d'utilisation du site internet de Drake publiées sur ce site jusqu'à ce jour. Drake peut, à tout moment, modifier ces conditions d'utilisation de site web en publiant des conditions d'utilisation du site web modifiées. Vous acceptez qu'en agissant ainsi, Drake vous a donné suffisamment de préavis du changement.

Les Lois locales

Il est important de noter que l'information, les produits, les services et les promotions ne sont pas disponibles dans toutes les juridictions du Canada ou dans les juridictions à l'extérieur du Canada. Veuillez connaitre et garder à l'esprit les Lois de votre municipalité, de votre province/état ou de votre pays (ou de l'endroit qui s'applique à votre cas), en ce qui concerne tout sujet mentionné sur les pages de ce site. Si vous choisissez d'accéder à ce site de l'extérieur du Canada, vous le faites de votre propre initiative, et êtes responsable de respecter les Lois locales, nationales ou internationales.

Dégagement de responsabilité

DRAKE NE SERA, EN AUCUN CAS, RESPONSABLE AUPRÈS DE VOUS, OU DE QUICONQUE, D'UNE PERTE LIÉE À L'UTILISATION DE CE SITE INTERNET, OU D'UN SITE LIÉ, OU À LA CONFIANCE EN DE L'INFORMATION OU EN UN (DES) LOGICIEL(S) CONTENU(S) DANS (ET/OU ACCDÉE PAR) CE SITE INTERNET, OU UN SITE INTERNET LIÉ. Cette déclaration générale de non-responsabilité ne se limite pas et ne peut être modifiée par aucun des avertissements et déclarations spécifiques suivants, mais elle ne tente pas d'exclure la responsabilité liée aux garanties imposées par la Loi, qui ne peuvent être exclues.

Avertissements et déclarations spécifiques

Vous devez vous assurer que votre accès à ce site internet n'est pas illégal ou interdit par la Loi qui s'applique à vous ou à votre lieu géographique. Nous ne sommes pas responsables auprès de vous ou de quiconque, si des problèmes surviennent ou si votre ordinateur est endommagé suite à l'utilisation de ce site internet ou d'un site internet lié. Vous devez prendre vos propres précautions pour vous assurer que toute partie de ce site que vous choisissez d'utiliser n'est pas infectée par des virus ou des chevaux de Troie qui pourraient gêner ou endommager le fonctionnement de vos systèmes d'ordinateur(s). Bien que nous ayons fait tout notre possible pour nous assurer que les informations et logiciels contenus sur (ou accédés par) notre site internet ne contiennent pas d'erreur, nous ne garantissons pas la précision, le caractère adéquat ou complet, ou la correspondance pour quelque utilisation que ce soit de ces informations et logiciels. Nous ne garantissons pas non plus que les informations ou logiciels contenus sur (ou accédés par) notre site internet fonctionnent avec l'an 2000. De plus, nous pouvons, de temps en temps, changer ou ajouter à ce site web (y-compris ces conditions d'utilisation) ou à ses informations, produits ou services, sans préavis. Cependant, nous ne prévoyons pas de mise à jour de ce site. Nous ne sommes pas responsables envers vous ou qui que ce soit d'autre, si des erreurs d'information sont présentes sur ce site, ou si l'information n'est pas à jour. Jusqu'au point permis par la Loi, toutes les promesses, garanties et autres termes sont exclus. Dans les cas ou des garanties sont sous-entendues par la Loi, la responsabilité de Drake se limite à la réparation, au remplacement ou au remboursement des services fournis par Drake, au choix de Drake.

Droits d'auteur

Nous détenons les droits d'auteur de ce site internet ; ainsi que les droits d'auteur (ou un permis d'utilisation) du matériel qui y figure. A moins d'obtenir notre accord écrit, vous ne pouvez y accéder que pour usage personnel et non-commercial. À part dans les buts prescrits par la Loi canadienne sur les droits d'auteur 1924 (et sous les conditions prescrites par cette Loi), telle que modifiée, et des statuts similaires qui s'appliquent dans votre localité géographique, vous ne pouvez, sous aucune forme et par aucun moyen:

  • adapter, reproduire, enregistrer, distribuer, transmettre, imprimer, montrer, faire, publier ou créer du travail dérivé de quelque partie de ce site que ce soit ; ou
  • commercialiser aucun des informations, produits ou services obtenus sur quelque partie de ce site web que ce soit, sans notre permission écrite.

Marques de commerce

Sauf lorsque c'est spécifié, tout mot ou appareil auquel un symbole T ou ® est appliqué est une marque de commerce de Drake. Si vous utilisez n'importe laquelle de nos marques de commerce pour parler de nos activités, produits ou services, vous devez inclure une note qui nous attribue cette marque de commerce. Vous ne pouvez utiliser aucune de nos marques de commerce:

  • partiellement ou en entier, dans vos propres marques de commerce;
  • en relation avec des activités, produits ou services qui ne sont pas les nôtres;
  • de façon trompeuse, ou qui tend à être trompeuse;
  • d'une manière qui nous dénigre, ou qui dénigre notre information, nos produits ou nos services (y-compris ce site web).

Sites web liés

Ce site web peut contenir des liens vers des sites web liés. Ces liens ne sont fournis que pour vous rendre les choses plus faciles, et ils peuvent ne pas être actualisés ou maintenus. Nous ne sommes pas responsables des pratiques concernant la protection de la vie privée ou le contenu des sites liés. Les liens vers ces sites web liés ne devraient pas être pris pour une recommandation, une approbation, ou une préférence de notre part des propriétaires ou opérateurs des ces sites web liés, ou de l'information, des graphiques, du matériel, des produits ou des services mentionnés sur ces sites web liés, même s'ils contiennent un logo de Drake. A moins que l'inverse ne soit précisé, nous n'avons: a) aucune relation avec les propriétaires ou opérateurs de ces sites web liés; et
b) aucun contrôle (et aucun droit) sur ces sites web liés

Fournir des produits et de l'information à leur sujet

Ce site web peut contenir de l'information générale sur les produits et services de Drake. Sauf si le contraire est expressément indiqué, cette information:

  • ne constitue pas une offre ou une incitation à établir un contrat juridiquement liant; et
  • ne fait pas partie des termes et conditions des produits et des services de Drake.

De plus, vous devriez savoir que certains des produits et services dont Drake parle sur son site internet, peuvent ne pas être disponibles ou vendus dans votre pays. La mention de ces produits ou services ne signifie pas que Drake a l'intention de les rendre disponible dans votre pays. Veuillez consulter votre représentant Drake local pour plus d'information sur la disponibilité des produits et services.

Pas de conseils

L'information inclue l'est seulement à titre de renseignement. Cette information n'a pas pour but de vous donner des conseils spécifiques, et vous ne devez pas vous y fier à cet égard. Vous ne devez pas agir ou vous fier à cette information sans avoir reçu les conseils d'un professionnel. Un consultant de Drake peut assurer que votre cas personnel soit pris en compte correctement et que toute action soit effectuée en fonction des informations les plus récentes.

Pas de garantie

Drake International fournit ce site internet et l'information qu'il contient « tels quels », et ne donne aucune garantie, ni ne fait aucune indication, endossement, revendication ou condition, exprimée ou sous-entendue, vis-à-vis du site ou de l'information qu'il contient. Cela comprend, sans s'y limiter, les garanties d'exploitation, de non-infraction, d'utilité, d'état complet, d'exactitude, de date de renseignements, d'intégrité et celles quant au caractère approprié pour un but particulier. De plus, Drake n'indique pas et ne garantit pas que ce site sera joignable, qu'il vous satisfera, que l'accès ne sera pas interrompu, qu'il n'y aura pas de retard, de difficultés d'utilisation, de défauts, d'incompatibilités, d'échecs, d'erreurs, d'omissions ou de perte de renseignements transmis, qu'aucun virus ou autre élément contaminant ou destructif ne sera transmis, ou que votre ordinateur ne sera pas endommagé. Il est de votre seule responsabilité de vous protéger de façon adéquate, et de sauvegarder vos données et/ou votre équipement, ainsi que de prendre les précautions et actions raisonnables pour scanner votre ordinateur pour détecter les virus et autres éléments destructeurs.

Informations confidentielles

Drake ne reçoit pas, par l'intermédiaire de notre site internet ou par un autre moyen, d'information confidentielle ou d'information qui appartient à vous ou à une tierce partie. Vous comprenez et acceptez que Drake ne considère aucune information que vous lui envoyez comme confidentielle, et ne la traitera donc pas en tant que telle. Si vous choisissez d'envoyer à Drake de information, vous acceptez que, en conséquence, Drake a la droit de l'adapter, la reproduire, la sauvegarder, la distribuer, la transmettre, l'imprimer, la montrer, la faire, la publier ou de créer du travail basé sur cette information. De plus, Drake est libre d'utiliser, pour quelque raison que ce soit, toute idée, concept ou technique que vous nous envoyez. Malgré les éléments précédents, Drake dévoilera votre nom ou le fait que vous avez fourni l'information utilisée, sauf si:

  • nous recevons d'abord votre consentement à ce que nous utilisions votre nom;
  • nous vous avisons, avant la publication ou l'utilisation de l'information, de l'intention de publier ou d'utiliser l'information que vous nous avez fournie avec votre nom dessus ; ou
  • si nous sommes tenus de le faire, conformément à la Loi.

Courier électronique par internet

Toute communication par courriel non protégé sur internet, tout comme les communications par d'autres moyens (par exemple, les téléphones cellulaires, courrier de la poste) non sécurisés ou confidentiels, sujets à la possibilité d'interception ou de perte, est aussi sujette à la possibilité d'altération. Vous ne devriez envoyer aucun renseignement confidentiel, sensible ou qui vous appartient uniquement par l'internet. Drake International n'est pas responsable, devant vous ou devant qui que ce soit d'autre, des endommagements survenus suite à un courriel que vous avez envoyé à Drake International, ou un courriel que Drake International vous a envoyé.

Pas d'endossement

Aucune information continue dans ce site internet n'exprime ou ne sous-entend un endossement ou une approbation d'une tierce partie ou de ses conseils.

Pas de responsabilité

Drake International n'est pas responsable, devant vous ou devant qui que ce soit d'autre, des endommagements, quels qu'ils soient et causés de quelle que façon que ce soit (y-compris directe, indirecte, par accident, spéciale, en conséquence, dommages punitifs ou exemplaires), venant du site ou de l'information qu'il contient, ou de votre accès au site ou de son utilisation (ou de votre incapacité à utiliser le site ou l'information qu'il contient), ou de toute action ou décision que vous auriez prise en vous basant sur le site ou sur l'information qu'il contient, ou de toute erreur ou omission du site ou de l'information qu'il contient, ou de toute utilisation non autorisée ou reproduction du site ou de l'information qu'il contient, même si Drake International est au courant de la possibilité de ces endommagements.

Liens / logiciels

Les liens vers des sites, ou à partir de sites internet en dehors de celui-ci, sont présentés uniquement pour vous être pratique. Drake International ne révise pas, ne contrôle pas et n'est responsable d'aucun lien d'aucun site internet lié vers ou a partir de ce site ; ni des pratiques de ces sites en ce qui concerne la protection de la vie privée ; ni des tierces parties nommées dans ces sites, ou leur produits et services. L'utilisation de ces liens est uniquement à vos risques. Drake ne sera pas responsable pour les endommagements survenus suite à l'utilisation de ces liens. De plus, Drake International n'endosse et ni n'approuve aucun site internet lié à partir de ce site ou qui lie à ce site.

Les liens à des logiciels sont présentés uniquement pour vous être pratique. Drake International n'est responsable d'aucune difficulté ou conséquence survenue suite à l'accès ou au téléchargement de l'un (ou plusieurs) de ces logiciels. L'utilisation directe ou après téléchargement de tout logiciel est régie par les termes du permis d'utilisation qui s'applique (s'il existe) qui accompagne ce logiciel, ou est fourni avec.

Juridiction

Le site est administré par Drake International depuis ces bureaux en Australie. Ce site, l'information qu'il contient, les conditions d'utilisations et autres déclarations seront régis et interprétés en accordance avec les lois de la province de l'Ontario et celles du Canada qui s'appliquent, sans donner lieu à aucun principe de conflit de loi, et malgré le lieu où vous vous trouvez, celui de votre domicile, ou celui de votre résidence. Toute dispute, controverse ou réclamation due à ce site, ou liée à ce site, à l'information qu'il contient, ou aux conditions et déclarations suivantes sera soumise et sujette à la seule juridiction des cours de la province de l'Ontario. Vous vous soumettez et adhérez à la seule juridiction des cours de la province de l'Ontario pour juger une fois pour toutes, ou pour déterminer n'importe quelle poursuite, action ou action venant de ce site, ou en relation avec ce site, les renseignements qu'il contient, ainsi que les conditions et termes.

La sécurité des informations est l'affaire de tous

L'expansion rapide des communications électroniques a révolutionné notre façon de travailler et de communiquer avec vous, nos clients. Chez Drake International, la sécurité des informations revêt la plus haute importance et nos employés sont complètement conscients de leurs responsabilités pour protéger et garder confidentiels les renseignements des clients. Que vous choisissiez de joindre en ligne, par téléphone, ou en personne, nous suivons des procédures de sécurité strictes pour protéger vos renseignements contre l'accès non autorisé, la divulgation, la modification et tout mauvais usage.